Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Geneviève Mahin dont le siège social est situé à Saint Nicolas, rue de la Justice 31G, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro BE 0874 078 579, ci-après dénommée Geneviève Mahin et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.genevievemahin.be ci-après « l’acheteur »

  1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Geneviève Mahin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.genevievemahin.be que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
 L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par cette boutique.
 Cette boutique se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 Il est entendu que l’acheteur déclare qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il dispose de toutes ses facultés pour engager un achat, quel qu’il soit.

  1. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site genevievemahin.be pour la présente boutique. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
 Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le conditionnement présenté, la seule désignation du produit faisant foi.

Les informations données sur le site, le blog et dans les ouvrages ne remplacent pas une consultation médicale, un suivi par un professionnel. Elles sont données à titre indicatif et l’auteure ne peut être tenue responsable de l’application erronée de celles-ci.

Conditions relatives aux ateliers, coachings, teambuildings

Coaching individuel

Toute demande de coaching ne sera considérée comme acceptée que par une confirmation de la date par mail.

Le payement se fait en ligne, suivant les dispositions de cette boutique.

Si vous vous présentez en retard au coaching, Les horaires ne pourront malheureusement pas être modifiés.

Une annulation plus de 7 jours avant la date donne droit à un remboursement de 50%. Une annulation moins de 7 jours avant la date ne donne droit à aucun remboursement. 

Vous recevrez un syllabus avec les notes théoriques et les recettes dans le mois qui suit le coaching. 

Service Traiteur ou ateliers de cuisine pour groupes déjà définis

Toute demande de service traiteur/atelier ne sera considérée comme acceptée que par une confirmation par mail.

Un acompte de 50 % de la valeur de la prestation est à payer lors de la passation afin de confirmer la date et le solde est à payer par compte bancaire au plus tard pour le jour de la prestation.

Si le nombre de personnes venait à diminuer, le prestataire ajustera le prix de l’offre sans toutefois descendre en dessous de 90% du devis initial. Dans le cas d’une augmentation de participants, le montant sera additionné du nombre de personnes supplémentaires.

Si le client choisit d’annuler l’offre moins de 30 jours avant celle-ci, les arrhes seront conservées. 

Le prix comprend les plats proposés dans le devis, sans le service ou les locations éventuelles (cuisine, salle, vaisselle) qui seront assurés par le client. Dans le cas contraire, cela doit clairement être stipulé dans l’offre.

Le prestataire et le client conviennent ensemble des horaires et des modalités de retrait des produits. Le client s’engage, le cas échéant, à ramener les plats au prestataire maximum 5 jours après la prestation.

Ateliers de cuisine en groupe réservés individuellement

La réservation des ateliers se fait en ligne. La place est bloquée dès réception du payement, avant cela, elle reste ouverte à d’autres participants.

Si vous ne pouvez venir à un atelier, quelqu’un d’autre peut prendre votre place.

Nous nous réservons le droit d’annuler un atelier si le nombre de participants est inférieur à 4. Le remboursement sera dès lors immédiat.

Team Building

Sauf clause particulière contraire, un acompte de 50 % de la valeur de toute prestation est payé par compte bancaire lors de la passation afin de confirmer la date. Le solde doit être reçu sur le compte bancaire au plus tard le jour de la prestation. 

Si le nombre de personnes participant à l’activité venait à diminuer, le montant initialement convenu reste dû par le client. Dans le cas d’une augmentation de participants, le prestataire définit un nouveau montant pour la ou les personne(s) supplémentaire(s).

Si le client choisit d’annuler l’activité moins de 30 jours avant celle-ci, les arrhes seront conservées. Dans le cas où le prestataire annule l’activité, l’acompte sera immédiatement remboursé par voie bancaire.

En cas de bris de matériel relevant de sa responsabilité, le client en sera redevable au prestataire, au prix coûtant du marché.

La vaisselle, le matériel, les produits non utilisés lors de la prestation seront conservés par le prestataire à la fin de celle-ci.

La réponse à ces conditions équivaut à l’acceptation de celles-ci dans leur totalité.

  1. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
 Cette boutique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

  1. Zones géographiques

La vente en ligne des produits et des services figurant sur le site est réservée aux acheteurs dont la localisation, pour la livraison, se situe dans les zones géographiques présentées sur celui-ci.

  1. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • valider ses coordonnées de livraison
  • choisir le mode de paiement
  • confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

  1. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d’origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de gestion.

Les produits frais ou les produits d’hygiène ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

De même, compte-tenu des réglementations en vigueur, au plan de la sécurité de la chaîne alimentaire, aucun retour de produits périssables (portant une Date Limite de Consommation) ne sera acceptée.

  1. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués via le site par PAYPAL ou SOFORT. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité du montant total de la commande. Si des produits ou des services sont indisponibles, ils feront l’objet d’une livraison ultérieure.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

  1. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la présente boutique ou du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter du payement de la commande, hors stipulation spécifique, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
 Les produits figurant sur le site peuvent faire l’objet de rupture de stock au moment de la commande : en cas d’indisponibilité d’un produit, cette boutique informera l’acheteur des délais de livraison et ce dernier pourra décider s’il maintient sa commande ou préfère être remboursé. En cas de vente « promo », lorsque les achats sont réalisés pour un montant revu à la baisse en raison d’un délai plus long, le client ne pourra se prévaloir d’un remboursement pour cause de retard par rapport aux 10 jours annoncés.

  1. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
 En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (moins les frais de gestion). 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse : genevievemahin@gmail.com, dans les 7 jours suivant la date de la commande.

  1. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de genevievemahin.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du titulaire des droits.
 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  1. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
 Cette boutique se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

  1. Archivage – Preuve

Cette boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil
. Les registres informatisés de cette boutique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de cette boutique. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
 En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu d’exécution du contrat nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.